Le processus d'achat
Le processus
En France, l'achat d'une maison ou d'un appartement prend généralement beaucoup de temps. Il se déroule en plusieurs étapes.
Voici comment cela se passe
En France, les enchères ne se déroulent pas de la même manière qu'en Suède. Si l'on est intéressé, on fait une offre. Le vendeur peut alors la refuser, après quoi des négociations peuvent éventuellement s'engager. Si l'acheteur accepte le prix initialement fixé, le vendeur est tenu de vendre à ce prix. Les enchères parallèles sont rares.
D'un point de vue strictement technique, l'achat débute par un compromis de vente dans lequel doivent figurer toutes les conditions importantes pour l'acquisition. Ce contrat est essentiel et juridiquement contraignant pour les deux parties. Il suit un modèle établi en France.
En France, tous les contrats sont rédigés en français. Nous vous aidons toujours pour les interprétations et les traductions.
En règle générale, on verse à ce stade 5 à 10 % du prix d'achat (2 à 5 % pour les constructions neuves). Ce versement doit être considéré comme un acompte ou, à défaut, comme une pénalité en cas de rupture du contrat. Cette caution est bloquée au nom de l'acheteur sur un compte spécial auprès du notaire ou d'une banque désignée.
En règle générale, c'est l'acheteur qui signe le contrat en premier, notamment dans le cas d'une construction neuve. Une fois que le vendeur a signé à son tour, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 10 jours conformément à la loi. Ce délai court à compter du jour où l'acheteur a reçu le contrat signé par le vendeur.
_____________________________________________________________________________________________________________
Acte de vente (contrat définitif)
L'acquisition est finalement conclue devant un notaire, généralement 2 à 4 mois plus tard. Tous les achats immobiliers en France passent par un notaire. Le notaire peut être considéré comme un représentant de l'État ; il ou elle doit donc être neutre. Les notaires sont nommés par l'État ; il n'existe aucune liberté d'établissement pour cette profession. Théoriquement, il est possible que le vendeur et l'acheteur soient représentés chacun par un notaire différent. Le coût total des frais de notaire n'augmente pas pour autant ; il existe entre les notaires un système établi régissant la répartition de leurs honoraires.
Il faut toutefois s'attendre à ce que la procédure prenne plus de temps. Le notaire doit par exemple s'assurer que le bien immobilier n'est pas grevé de servitudes inconnues de l'acheteur ou que des plans d'urbanisme et de construction adoptés ne risquent pas de menacer la pérennité du bien ou d'en réduire la valeur.
La méthode française avec les notaires est toutefois rassurante, il est très rare que des problèmes surviennent a posteriori.
L'acheteur n'a pas besoin d'être présent lors de la signature ; une procuration peut être établie avec le notaire comme signataire. Cette procuration doit alors avoir été signée par l'acheteur en Suède en présence d'un notaire.
Depuis 2022, de plus en plus d'agents immobiliers et de notaires ont commencé à utiliser Internet pour la signature des contrats.
Comme en Suède, c'est le vendeur qui prend en charge les frais d'agence, mais l'acheteur doit s'acquitter d'une taxe auprès du notaire qui, pour les biens immobiliers anciens, s'élève généralement à 7-8 % du prix d'achat, avec de légères variations en fonction du montant de la transaction.
Pour les biens immobiliers neufs, cette taxe est moins élevée, soit 2 à 3 %.
Les biens neufs peuvent souvent être achetés « sur plan », ce qui peut s’avérer avantageux d’un point de vue financier. On verse un acompte de 5 % maximum et signe un contrat préliminaire d’achat – contrat préliminaire – et peut ensuite généralement influencer le choix, par exemple, des détails d’aménagement, des couleurs et des papiers peints.
Comme nous l’avons déjà mentionné, il est bon de savoir qu’en France, il existe une garantie légale que la construction sera achevée conformément au contrat. Vous ne risquez donc pas de voir vos projets, voire vos délais, compromis par une éventuelle faillite de l'entreprise de construction.
Il y a de nombreuses questions pratiques à prendre en compte : assurances, abonnement à l'électricité, Internet. Mais vous êtes entre de bonnes mains. Nous vous aidons à régler toutes ces questions.
